ARTICLE 1 – GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restrictions, ni réserves à l’ensemble des produits proposés à la vente par la société EMPREINTE OCEANE SARL au capital de 130.000€, sise 14 Rue du fondeur, 44800 SAINT HERBLAIN, RCS Nantes 401 918 172 00040, N°TVA intracommunautaire FR05401918172, exploitante du site Internet https://oceansprint.fr/
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site https://oceansprint.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par la SARL EMPREINTE OCEANE.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les caractéristiques de chaque produit proposé à la vente sont présentées sur le site https://oceansprint.fr en cliquant sur la photo du produit qui ouvre sa fiche.
Des articles à paraître peuvent être proposés sur le site en précommande. Ils sont expédiés dès la date indiquée de mise en vente.
La date de commercialisation d’un produit en précommande est toujours donnée à titre indicatif, la société EMPREINTE OCEANE ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard de commercialisation.
ARTICLE 3 – PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont affichés en euros toutes taxes comprises à l’exclusion des frais de transport. Toute commande est payable en euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site est ferme et définitive.
Le client ne peut pas unilatéralement annuler une commande, il ne dispose pas du délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour les produits commandés sur le site réalisés sur mesure à la demande du client.
Il dispose cependant pleinement du délai légal de rétractation pour les produits standards qui ne requièrent pas de réalisation spécifique en fonction de la demande du client.
Identification : Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
Validation : Une fois les produits choisis, le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande” qui entraîne son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.
Un numéro de commande unique lui sera communiqué ainsi qu’une confirmation de commande par courrier électronique.
La SARL EMPREINTE OCEANE se réserve le droit :
Pour toute commande supérieure à 250€ : de demander une pièce justificative du titulaire du moyen de paiement.
Pour toute commande supérieure à 400€ : d’exiger le règlement par virement.
Par ailleurs, la société EMPREINTE OCEANE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
ARTICLE 5 – MODE DE LIVRAISON
Le choix est offert entre différents mode de transport :
LA POSTE : nous expédions les commandes via le service LETTRE MAX ou COLISSIMO suivi. Le choix s’effectue à la discrétion de la société EMPREINTE OCEANE.
EXPRESS : Envoi par TNT avec une livraison garantie sous 24H ouvrés (du lundi au vendredi) si la commande est passée avant 14h.
Les délais de livraisons s’ajoutent au délai de fabrication incompressible de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement.
Aucune expédition ne peut avoir lieu avant le paiement intégral de la commande.
Nous livrons les territoires suivants:
Belgique
DOM-TOM
Espagne
France métropolitaine (y compris Corse)
Luxembourg
Principauté de MONACO
Suisse
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Merci de nous consulter pour une livraison dans tout autre territoire.
Nous précisons également, qu’il nous est impossible de livrer les commandes dans les zones et bases militaires.
ARTICLE 6 – DELAI DE LIVRAISON
La réalisation des produits et leur expédition se fait sous un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de réception du paiement intégral de la commande.
Une fois la commande expédiée, LA POSTE assure un délai moyen de livraison de 48H sur la France métropolitaine.
Vous pouvez suivre à tout moment l’acheminement de votre colis avec le numéro que nous vous fournissons, sur les sites de la poste :
http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/ pour les envois lettre max
http://www.coliposte.net/ pour les envois colissimo
http://www.chronopost.fr/ pour les envois par chronopost
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société EMPREINTE OCEANE est dégagée de toute responsabilité.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société EMPREINTE OCEANE.
ARTICLE 7 – RECLAMATION
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande et signaler immédiatement à la Poste toute anomalie.
Le transfert de propriété des marchandises s’effectue lors de la prise en charge du colis par La Poste, le transport se fait toujours aux risques et périls du destinataire. Aucune réclamation ne sera acceptée si l’acheteur ne respecte pas cette procédure.
La société EMPREINTE OCEANE ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité.
La société EMPREINTE OCEANE ne saurait être tenue responsable des dommages survenus au matériel dû à une mauvaise utilisation.
ARTICLE 8 – MODE DE REGLEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande. Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties, sont mis à la disposition du client:
Par carte bancaire via notre système sécurisé e-transaction du crédit maritime.
Par carte bancaire via paypal.
Par virement.
RIB : 17219 40550 00700379204 01
IBAN : FR76 1721 9405 5000 7003 7920 401
BIC/SWIFT : CCBPFPP219
TITULAIRE DU COMPTE : EMPREINTE OCEANE
NOM ETABLISSEMENT BANCAIRE : CREDIT MARITIME ATLANTIQUE
Par Chèque: Merci de nous adresser un chèque du montant de votre commande à l’adresse suivante:
EMPREINTE OCEANE SARL
14 RUE DU FONDEUR
44800 SAINT HERBLAIN CEDEX
Nous attirons votre attention sur le fait que nous expédions les commandes qu’après réception et encaissement du chèque.
En cas de rejet de paiement par l’organisme bancaire, la société EMPREINTE OCEANE se réserve le droit de suspendre et d’annuler la commande.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Nous accordons une garantie de cinq ans sur tous nos produits.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l’aspect ou du fonctionnement du matériel retourné.
Tout retour de marchandises, nécessite l’accord préalable de la société EMPREINTE OCEANE et l’obtention d’un numéro de retour.
Tout retour de marchandise sans numéro de retour sera refusé par la société EMPREINTE OCEANE.